Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Mutuelle d'auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d’une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de l’étudiant au salarié du privé ou même du public, de développer une activité professionnelle indépendante. Il permet de ne pas avoir à répondre aux contraintes administratives de la création d’entreprise et propose un mode de calcul et de paiement simplifié pour les cotisations, les contributions sociales et l’impôt sur le revenu.

Pour ceux qui exercent l’auto-entrepreneuriat comme activité secondaire, c’est à condition que celle-ci ne fasse pas concurrence à l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Ils ont également le choix du statut sous lequel ils veulent être considérés.

Un régime obligatoire adapté au statut de l’auto-entrepreneur

En tant que travailleur indépendant, l’auto-entrepreneur bénéficie du Régime Social des Indépendants (RSI), même s’il exerce une activité à côté dans laquelle il est salarié. A partir du moment où il a choisi de passer à un statut d’auto-entrepreneur, le régime obligatoire est le RSI.

Il est à noter que pour certains auto-entrepreneurs qui exercent des activités libérales (formation, conseil, enseignement par exemple) rattachées à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav), ils ne relèvent pas du RSI pour leurs cotisations mais de l’URSSAF.

Deux cas distincts

Il faut savoir que votre protection sociale diffère selon que votre auto-entreprise représente votre activité principale ou bien une secondaire.

1er cas : vous êtes auto-entrepreneur à titre principal

Dans ce cas vous disposez de la même protection sociale que les autres travailleurs indépendants.

2ème cas : vous choisissez comme activité principale votre activité salariée

L’affiliation au RSI se fait automatiquement et vous versez obligatoirement des cotisations sociales qui compteront pour la retraite de base et complémentaire, même si vous êtes déjà couvert au titre de votre activité salariée. Le dispositif est le même que celui des auto-entrepreneurs à titre principal.

En revanche cette affiliation ne concerne pas votre protection santé : vous restez affilié au régime général de la sécurité sociale au titre de votre activité salariée que vous avez choisie comme principale. C’est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui fait office de couverture maladie, maternité, arrêt de travail et de maladie et qui vous verse les mêmes prestations que les autres salariés.

Le régime d’Assurance maladie change donc en fonction du statut choisi : si votre numéro d’affilié commence par 01, votre couverture est assurée par la CPAM (régime général). S’il commence par 03, cela veut dire que vous dépendez du RSI, le régime commun à tous les Travailleurs Non Salariés, dits TNS.

Pourquoi une mutuelle santé ?

L’auto-entrepreneur a certes une couverture sociale associée à sa sécurité sociale mais la prise en charge des dépenses de santé étant souvent partielle, cela amène souvent à souscrire à un contrat de complémentaire santé pour être mieux remboursé. Sachant que ceux dont l’auto-entreprise constitue une activité secondaire en ont généralement une, ils n’ont pas besoin d’en souscrire à une nouvelle.

Intéressons-nous donc au cas où l’auto-entreprenariat est à titre principal.

Quelle mutuelle choisir ?

Afin de bénéficier d’une protection en matière de santé, améliorée, les auto-entrepreneurs ont tout intérêt à choisir des contrats en rapport avec la loi Madelin : au départ prévue pour les TNS, cette loi peut s’appliquer par extension aux auto-entrepreneurs suivant les contrats. Elle permet de déduire les cotisations à la mutuelle des impôts sur le revenu. L’auto-entrepreneur peut donc choisir une mutuelle générale qui propose des contrats dédiés aux travailleurs indépendants et qui offrent des tarifs avantageux et des garanties adaptées. Il faut vérifier que le contrat possède une couverture santé spécifique pour les travailleurs indépendants, et il est peut-être utile de faire appel à un courtier en assurance. Pour tout contrat proposé, il est important que vous fassiez le tri entre les garanties qui seront indispensables à une bonne couverture santé et celles secondaires sur lesquelles vous pouvez faire l’impasse. Il est bien entendu conseillé de comparer plusieurs contrats pour choisir celui qui propose le tarif le plus avantageux et le mieux adapté à votre situation.

Vous avez droit à des aides !

Si, faute de moyens, vous renoncez à souscrire à une mutuelle pour couvrir vos dépenses de santé, vous pouvez toutefois bénéficier d’aides publiques pour vous assurer tout de même un minimum de couverture santé : vous avez la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), une mutuelle gratuite faite pour les revenus les plus modestes, ou encore l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) pour ceux qui ont des revenus légèrement supérieurs. Il est conseillé enfin à ceux qui ne sont pas éligibles à ces aides de tout de même souscrire à une mutuelle, quitte à ce que ce soit une mutuelle d’entrée de gamme ou bien une mutuelle « hospitalisation seule » afin d’être un minimum couvert.

Plus d’informations sur le site officiel des auto-entrepreneurs