Réforme de la médecine du travail : vers des visites médicales au rabais ?

Consultation chez un médecinUn rapport sur la médecine du travail préconisait en mai dernier de remplacer la visite médicale d’embauche par une visite obligatoire d’information et de prévention. Il proposait également d’espacer les visites médicales obligatoires des salariés tous les cinq ans. Le projet de loi sur le dialogue social, traduisant certaines dispositions du rapport Issindou, a été adopté définitivement par le Parlement le jeudi 22 juillet par un vote ultime de l’Assemblée nationale. Les mesures concernées doivent être annoncées par décret.

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

Depuis 1946, le système français de protection de la santé au travail repose sur les médecins du travail. Leur rôle est préventif puisque ces derniers sont chargés d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du secteur privé du fait de leur travail.

Dans cette perspective, les médecins du travail doivent consacrer au moins un tiers de leur temps à la visite des entreprises, dans le but de préconiser des aménagements face à la présence de risques, mais aussi attribuer le reste de leur temps au suivi individuel des salariés.

Toutefois, la profession est en sous-effectif. Selon le rapport Issindou à l’origine de certaines dispositions dans la loi sur le dialogue social, 5 343 médecins du travail exerceraient, et 40% d’entre eux auraient déjà plus de 60 ans. Dans ce contexte, il n’y a que trop peu de visites réglementaires réellement réalisées chaque année et elles ne sont souvent que très formelles. Le rapport en conclue donc qu’« il faut dégager du temps médical pour recentrer les médecins du travail sur le cœur de leur mission qui est la prévention dans les entreprises ».

Des visites médicales moins nombreuses

Actuellement, tout salarié du secteur privé qui vient d’être recruté doit passer une visite médicale d’embauche auprès d’un médecin du travail. En principe, elle doit avoir lieu avant l’embauche ou à la fin de la période d’essai. L’objectif est notamment de s’assurer que le salarié est apte à occuper son poste, mais aussi de vérifier qu’il n’est pas infecté par une affection dangereuse pour ses collaborateurs et de le sensibiliser aux contraintes liées à ses fonctions.

Par la suite, le salarié doit se rendre à une visite médicale de contrôle obligatoire tous les deux ans. Celle-ci permet au médecin du travail de s’assurer notamment du maintien de l’aptitude médicale pour l’exercice de son activité professionnelle.

La loi sur le dialogue social et le prochain décret devraient changer la règle puisque la visite médicale d’embauche sera bientôt remplacée par une visite obligatoire d’information et de prévention réalisée dans les six mois par un infirmier de santé au travail.

Ensuite, les visites suivantes seront plus espacées puisqu’elles auront lieu tous les cinq ans, et non plus tous les deux ans.

D’autre part, avec le remplacement de l’avis d’aptitude par une attestation nominative de suivi de santé remise par un infirmier, les salariés seront a priori aptes à exercer leur emploi sans attestation d’un médecin du travail.

Il est important de noter que des aménagements de poste ne modifiant pas le contrat de travail seront également dans certains cas imposés, le refus du salarié concerné constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Il faut néanmoins noter des exceptions. En effet, la loi sur le dialogue social prévoit de renforcer la surveillance médicale des salariés occupant des postes de sécurité ou des postes à risques, tels que les pilotes d’avion, les conducteurs de train ou les grutiers par exemple.

Un accueil mitigé de cette réforme

L’Ordre des médecins et le syndicat CFE-CGC dénoncent le fait que le lien entre patient et médecin ne sera plus le même puisque c’est l’infirmier qui fera notamment la première attestation de suivi de santé.

De plus, si le médecin du travail ne voit le salarié que tous les cinq ans, celui-ci se confiera moins aisément sur ses conditions de travail par exemple. Or, ce lien est essentiel lorsqu’il s’agit de détecter des pathologies comme le burn-out. Malgré un prochain rapport sur une possible prise en compte spécifique de ce mal professionnel, les médecins du travail sont inquiets puisque selon un constat récent dressé par Technologia, plus de 12% de la population active française serait sous la menace du syndrome d’épuisement professionnel.

C’est pourquoi les médecins du travail signalent une méconnaissance de leur activité de terrain, voire une vision caricaturale de leur rôle. L’instance ordinale soutient pour finir que les dispositions de la loi en question ne règlent pas les difficultés et vont même à l’encontre de l’intérêt des salariés dans certains cas.