Un salarié peut-il refuser une complémentaire d’entreprise ?

Refuser sa mutuelle d'entrepriseLa mutuelle d’entreprise est en règle générale obligatoire pour tous les salariés et ce dès le début de son contrat dans l’entreprise. Il devra résilier son ancienne mutuelle au moyen d’une lettre de résiliation en recommandé envoyé à l’assureur le plus rapidement possible, en n’oubliant pas de joindre un justificatif démontrant l’obligation de souscrire aux contrats collectif de l’entreprise où il vient de rentrer.

Néanmoins, pour le moment, certains cas de figure annulent cette obligation

Le salarié a une complémentaire santé individuelle

Si, au moment de la mise en œuvre d’un contrat collectif, un employé dispose déjà d’une complémentaire santé individuelle, il pourra refuser l’adhésion jusqu’à la fin de son premier contrat sous couvert de justifications prouvant qu’il est bien titulaire d’une complémentaire santé. Il devra aussi préciser la fin de son contrat.

Le salarié est couvert par une autre complémentaire obligatoire

Si, de fait, le salarié bénéficie déjà d’une complémentaire obligatoire, grâce à son conjoint par exemple, il sera en possibilité de refuser l’adhésion. Néanmoins, ce cas de figure doit être prévu dans l’acte qui institut la complémentaire collective de l’entreprise.

Le salarié est en CDD ou est saisonnier

Pour un CDD de moins de 12 mois, le salarié a la possibilité d’être dispensé de son adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise. Dans le cas ou le CDD durerait plus de 12 mois, il pourra aussi être dispensé mais uniquement dans le cas où il justifie d’une autre complémentaire souscrite autre part.

Le salarié est apprenti ou il travaille à temps très partiel

Dans le cas où le montant de la cotisation due par un salarié apprenti ou travaillant à temps très partiel est supérieure ou égale à 10% de sa rémunération, il est en mesure de refuser d’adhérer à la mutuelle collective. Par contre, l’employeur peut décider de prendre le montant de la cotisation à sa charge.

Le contrat collectif a été mis en place unilatéralement par l’entreprise

Uniquement prévue pour les salariés déjà présents dans l’entreprise au moment de l’instauration de la complémentaire collective, cette clause stipule que si la décision a été prise unilatéralement par l’entreprise, les salariés peuvent refuser d’y adhérer si une cotisation leur est demandée.

Le salarié bénéficie de l’aide d’acquisition d’une complémentaire santé

Peu importe si l’employé a été embauché ou s’il était déjà présent dans l’entreprise à la mise en place de la complémentaire collective, s’il bénéficie de l’ACS il peut être dispensé d’adhésion jusqu’à la fin de son contrat individuel. Par contre, il faut que la disposition complémentaire de l’entreprise le stipule.