Pourquoi et comment résilier votre mutuelle individuelle

Résiliation de sa mutuelle individuelle
Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d’entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d’assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.

Des économies et une meilleure protection

L’assurance santé a pour vocation de compléter les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Si d’ordinaire le salarié participe à la totalité du financement de sa mutuelle, l’employeur contribue à 50% du paiement d’une mutuelle d’entreprise. Ce type de mutuelles est donc plus avantageux pour le salarié. De plus, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, la mutuelle d’entreprise est souvent plus complète et inclue des garanties de base en général plus élevées qu’une assurance santé individuelle (hospitalisation, frais dentaires et optiques…). Enfin, la couverture santé est prévue pour l’ensemble des salariés et leurs ayants droit.

Doit-on résilier son ancienne assurance santé ?

Lorsque la mutuelle collective est imposée par votre employeur, vous devez résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour éviter les doublons. Avec la généralisation de la mutuelle d’entreprise à l’ensemble des salariés du secteur privé en 2016, vous serez donc sûrement concerné par cette étape.
Sachez toutefois que vous pouvez refuser d’adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise si vous avez déjà une couverture santé complémentaire ou si vous n’êtes pas un salarié en CDI. Renseignez-vous sur les conditions exactes de cette faculté sur le site officiel de l’administration française.

Les démarches pour résilier son assurance santé individuelle

Pas d’inquiétude à avoir : pour résilier votre contrat individuel, un simple courrier à votre ancien assureur suffit. En effet, vous avez la possibilité de résilier votre ancienne mutuelle individuelle pour votre mutuelle d’entreprise obligatoire en dehors de l’échéance annuelle, autrement dit à tout moment.
Vous devez alors envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) une lettre de résiliation pour cause de mutuelle obligatoire.

Que doit contenir la lettre de résiliation de ma mutuelle individuelle ?

Votre courrier doit contenir plusieurs indications :

  • Vos noms, prénoms, coordonnées ;
  • Les coordonnées de votre assureur ;
  • L’objet « Résiliation du contrat mutuelle » ;
  • Une mention explicative ;
  • Les dates et numéro précis du contrat ;
  • La date d’échéance et la date souhaitée de résiliation de votre contrat.

Pour compléter votre demande, votre lettre de résiliation doit être accompagnée d’une attestation d’adhésion obligatoire au contrat collectif. Vous pouvez la demander à votre employeur.
Afin de faciliter cette démarche, nous vous proposons un exemple de lettre de résiliation pour cause de mutuelle obligatoire.

Peut-il y avoir un délai avant la résiliation de mon contrat ?

Sachez que l’assureur peut vous demander un délai d’un mois avant la résiliation de votre contrat. Sachant que l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire débute le jour de votre entrée dans l’entreprise, ou lors de la mise en place de la mutuelle collective, veillez à anticiper ce préavis d’un mois que peut vous réclamer votre ancien assureur.
En effet, si vous connaissez la date exacte de la mise en application de la mutuelle de groupe au sein de votre société (que cela concerne le jour de votre arrivée ou la généralisation de la mutuelle d’entreprise obligatoire d’ici 2016), pensez à prévenir votre assureur individuel le plus vite possible. Sans cela, vous pourriez vous retrouver face à un problème de doublon : cela serait onéreux pour vous et n’apporterait pas de réels avantages.
A noter : si vous êtes en période d’essai, il est tout de même conseillé d’attendre l’embauche avant de résilier votre contrat individuel.
Enfin, il est possible de demander à votre mutuelle une confirmation de la résiliation de votre contrat individuel.