Ce qu’il faut savoir sur la mutuelle santé dans les TPE
Pour les particuliers, il est fondamental d’avoir une couverture santé complémentaire. Et comme l’entreprise peut la fournir, les salariés doivent être attentifs aux prestations que doivent proposer leurs employeurs même dans les très petites structures.
La mise en place d’une couverture sociale complémentaire
Les dirigeants des TPE ont tout intérêt à instaurer une couverture sociale complémentaire pour leurs employés. Ils doivent dans ce cas faire adhérer leurs collaborateurs à des contrats de prévoyance d’entreprise ou d’assurance santé de groupe. La décision peut être prise d’une manière unilatérale ou intégrer celles des salariés par le biais d’un accord collectif ou d’un référendum. Il en est de même que pour le choix de l’organisme d’assurance.
Les employeurs ont également pour obligation de faire une évaluation financière du projet. En effet, ils doivent bien cadrer les démarches s’ils veulent profiter pleinement des avantages fiscaux et sociaux de la couverture santé complémentaire. De plus, il faut qu’ils déterminent la participation de leur établissement au financement des cotisations. Ceci, afin de faciliter d’avantage l’adhésion des salariés à la mutuelle collective.
La mutuelle PME, d’un point de vue social et fiscal
D’une part, les cotisations patronales sont exonérées des charges sociales à partir de 6 % du plafond de la sécurité sociale d’une année d’exercice. Cette exonération ne doit toutefois pas dépasser les 12 % du plafond. D’autre part, les contributions des chefs d’entreprise feront l’objet d’un paiement de la CRDS et de la CSG, selon le même taux que pour les salaires et après abattement de 3 %.
La part des contributions des employeurs au financement de la mutuelle est déductible du bénéfice imposable de leur entreprise. Si l’établissement compte plus de 9 salariés, les cotisations sont alors soumises à une taxe de l’ordre de 8 %. Cela ne concerne pas les cotisations patronales versées dans le but de maintenir la rémunération d’un salarié en vue d’un éventuel arrêt de travail.
