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Mutuelle entreprise : Licenciement et Retraite

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Départ d'entrepriseÉtant bénéficiaire d’une mutuelle d’entreprise souscrite par votre employeur en application de la loi, vous devez quitter votre employeur ou prendre votre retraite.

Si vous souhaitez conserver votre mutuelle d’entreprise obligatoire, car elle vous semble avantageuse, sachez que ceci est tout à fait possible et que vos cotisations ne pourront pas être supérieures de 50% à celles que vous deviez acquitter avant de quitter votre entreprise.

Focus sur un système pas toujours des plus simples à comprendre.

Les dispositions légales

La loi Evin de 1989 prévoit que tout salarié bénéficiaire d’un contrat collectif obligatoire devant quitter son entreprise pour une cause ne dépendant pas de sa volonté (à savoir : invalidité, licenciement, fin de contrat à durée déterminée ou départ à la retraite) doit pouvoir conserver les avantages de ce contrat.

Toutefois, le maintien de ces avantages est subordonné aux conditions suivantes :

  • Vous ne devez pas avoir été licencié pour faute lourde
  • Si vous avez été licencié ou si votre départ est dû au fait que vous aviez travaillé sous contrat à durée déterminée, vous devez bénéficier de l’assurance-chômage (en effet, l’assureur peut exiger une attestation de votre agence Pôle emploi).

En outre, la loi prévoit que les avantages sont maintenus dans le cadre du contrat collectif pour une durée maximale d’un an et qu’ils cessent si vous trouvez un nouvel emploi. Après l’expiration du délai d’un an, l’assureur doit vous proposer un contrat maintenant ces avantages si vous le lui demandez au plus tard six mois après avoir quitté votre dernier employeur. Le maintien des avantages ne peut être subordonné ni à une période de carence, ni à un questionnaire de santé, ni à un examen médical exigé par l’assureur. L’adhésion peut se faire soit par un contrat individuel, soit par un contrat collectif facultatif.

Mutuelle entreprise : les points à examiner

Cependant, même si la hausse de vos cotisations ne peut pas dépasser 50%, il faut bien vérifier si la mutuelle que vous aviez chez votre ancien employeur est réellement adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille. Il se peut notamment que la mutuelle dont bénéficie votre conjoint chez son propre employeur soit plus intéressante ou que ce soit le cas de celle que votre nouvel employeur va vous proposer. Il convient notamment de bien vérifier le niveau des garanties offertes par chacune des mutuelles que vous pouvez choisir dans les cas suivants :

  • Traitements coûteux et mal remboursés par la sécurité sociale (à savoir notamment : l’optique, les traitements orthodontiques et les prothèses dentaires).
  • Hospitalisation.
  • Nécessité de toucher des revenus de remplacement en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail consécutivement à une maladie ou à un accident.
  • Blessures résultant de la pratique de votre sport préféré ou de vos loisirs.
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