Le salarié

Définition

Un salarié est une personne physique qui travaille pour une entité institutionnelle en échange d’un salaire ou d’une compensation équivalente. Pour être qualifié de salarié, un contrat de travail doit être établi entre les deux parties, que ce soit un contrat verbal, écrit à durée indéterminée ou déterminée.

Ce mode d’organisation du travail est majoritaire dans les sociétés capitalistes et représente environs 90% de la population active en France.

Caractéristique & Fonction du salarié

D’après le droit, La salarié a été employé pour accomplir une tâche spécifique reçu de son employeur et doit se soumettre à un lien de subordination par rapport à celui-ci en contrepartie d’une rémunération.

A son embauche, les missions du salarié sont définies dans son contrat de travail qui stipule son champ d’action. Le salarié est donc fixé sur le travail qu’il aura à accomplir pendant la durée de son contrat.

Néanmoins, en principe, l’employeur peut décider de son propre chef de modifier les fonctions d’un salarié si cette modification n’a pas d’incidence ni sur sa qualification professionnelle, ni sur sa rémunération. Le salarié peut donc voir changer ses tâches et même se voir attribuer des tâches supplémentaires si celles-ci entrent dans le cadre de ses compétences  sans pouvoir refuser ce changement.

Droits du salarié

Le salarié est protégé des abus de l’employeur de trois façons :

–          Par son contrat de travail

–          Par le droit du travail

–          Par le droit de la sécurité sociale

Contrat de travail

Définition du contrat de travail

Comme le droit ne donne pas de définition du contrat de travail, c’est la jurisprudence qui l’a défini. Celle-ci, donne 3 critères pour déterminer ses caractéristiques :

–          Une prestation de travail

–          Un lien de subordination entre les deux parties

–          Une rémunération payée par une partie à l’autre

Contenu du contrat de travail

Le contrat de travail permet de définir  les conditions de travail et de rémunération du salarié. Ces conditions doivent être en accord avec la loi ainsi qu’avec les conventions collectives. Une période d’essai peut être inclue dans ses clauses et permet aux deux parties de rompre le contrat sans problème de formalité ni de paiement d’indemnités.

Du côté du salarié, certaines obligations sont à prendre en compte :

–          Il doit prendre à sa charge exclusive le travail donné par l’employeur

–          Il doit faire attention au matériel fourni par l’entreprise

–          Il doit respecter le secret professionnel

–          Il doit obéir aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques et aux closes du règlement intérieur

–          Il doit respecter les clauses de son contrat.

Cas particuliers

Néanmoins, tout « travail » n’est pas obligatoirement un travail au sens juridique du terme. En effet, si l’individu effectue une prestation bénévolement, il ne pourra pas être considéré comme salarié puisqu’il n’y a pas de contrat de travail mis en œuvre.

Le droit du travail

Le droit du travail correspond aux conventions et accords internationaux dont la France est signataire, au code du Travail, aux conventions et accords collectifs dont ceux des entreprises ou encore aux usages d’entreprise et engagements unilatéraux de l’employeur.

Droits du salarié

Il faut bien comprendre que le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.

Devoirs du Salarié

Si le salarié ne respecte pas ces obligations, il encourt des sanctions de la part de son employeur et/ou de la justice. Trois cas se posent et marquent leurs différences en fonction du degré de gravité de la faute :

–          Si le salarié n’a pas eu l’intention de nuire à son entreprise ou s’il n’a pas commis d’infractions, il peut être licencié ou son contrat peut être rompu avant son terme.

–          Dans le cas où le salarié a eu l’intention de nuire à son employeur, ce dernier peut le poursuivre aux prud’hommes pour essayer d’obtenir des réparations pour la faute commise.

–          Enfin, si l’employé a commis une infraction, c’est sa responsabilité pénale qui est mise en jeu et il risque d’être poursuivit au tribunal correctionnel avec comme résultat une amende ou de la prison (en fonction du délit commit)